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Les SCPI sont-elles dans l’oeil du cyclone ?

Les SCPI sont-elles dans l’œil du cyclone ou à l’abri après la tempête ? Toujours est-il qu’elles prouvent une nouvelle fois leur solidité.

Selon les données de FranceSCPI, après un 2ème trimestre placé sous le signe de l’attentiste, le 3ème trimestre s’est lui aussi déroulé, dans tous les sens du terme, avec beaucoup de réserve. Les investisseurs ont attendu en vain, une mauvaise nouvelle, un krach ou un confinement.

La liquidité a donc été le critère numéro 1 dans la dynamique des placements, au détriment d’une forte rentabilité. La collecte nette moyenne (fonds collectés par les SCPI moins les retraits) a donc retrouvé quelques couleurs sans pour autant renouer avec les sommets des dernières trimestres : 1,01 milliard €. Quasiment 60% de moins que la moyenne trimestrielle des 2 dernières années avec 1,73 milliards €.

La collecte nette totale 2020 atteint à peine celle du 1er semestre 2019. Toutefois, si l’on met de côté l’année 2019, considérée comme anormale en terme de collecte, on constate que les collectes nettes des 3ème trimestres des années précédentes (2017 et 2018) sont quasiment semblables au 3ème trimestre 2020 avec 1,1 milliards € .

L’étude France SCPI du 3ème trimestre 2020 fait également apparaitre que 22% des SCPI n’ont pas collecté du tout ou même subit une décollecte contre 20% au 2ème trimestre 2020. Avec une collecte plus importante pour cette 3ème période de l’année 2020, ces chiffres font apparaitre une concentration de la collecte sur certaines SCPI et une sélection plus restreinte. Certaines sociétés de gestion affichent même de meilleurs chiffres de collecte qu’aux mois d’avril, mai et juin.

La crainte des investisseurs vis-à-vis des bureaux en opposition avec le télétravail oriente très clairement les flux de collecte pour ce 3ème trimestre 2020. Sa répartition de se fait donc dans la même dynamique qu’au 2ème trimestre, à savoir un transfert de la collecte SCPI de bureaux, majoritaire en temps normal vers des SCPI plus diversifiées et des SCPI spécialisées. Les investisseurs cherchent en effet à ventiler leurs placements et à diluer le risque à travers des SCPI qui permettent d’investir sur plusieurs classes d’actifs. Dans les SCPI spécialisées, les thématiques santé, résidentielle et logistique sont les grandes gagnantes de ce 3ème trimestre, voire de cette année 2020.

Copropriété : Pas d’AG pendant le confinement

Les assemblées générales de copropriété ne pourront pas se tenir physiquement pendant la période de confinement.

C’est reparti pour plusieurs semaines de confinement. Pendant cette période, les AG de copropriétés devront se faire par visioconférence, comme cela avait été fait lors du premier confinement. Quant à savoir si les copropriétés qui ne réaliseront pas leur assemblée générale en dématérialisé pourront avoir un délai, la réponse reste pour le moment floue. La ministre du Logement a, en effet, uniquement précisé: « Pour les AG de copropriété, des souplesses, du type de celles qui avaient été prises lors du confinement de printemps, seront prises pour assurer le bon fonctionnement des copropriétés, par ordonnance ». Cela est prévu dans le projet de loi sur l’état d’urgence sanitaire en cours d’examen au Parlement.

Le marché immobilier à l’arrêt

Premier effet immédiat de ce nouveau confinement pour le marché immobilier : sa mise à l’arrêt.

Cependant, pour l’ensemble des acteurs de la transaction immobilière (agences, notaires, banques, etc.), la situation n’est plus inédite. Tout le secteur est désormais bien mieux préparé et digitalisé pour poursuivre une certaine activité.

Ainsi, le mois de novembre devrait voir uniquement la conclusion de projets déjà bien engagés. En octobre 2020, selon les chiffres compilés par Meileurs Agantes, la stabilisation des prix se confirme.

Certaines grandes villes enregistrent un léger soubresaut après le traditionnel tassement saisonnier de la rentrée ; Lille (+0,4%), Nantes (+0,4%) ou encore Strasbourg (+0,6%).

D’autres connaissent à l’inverse une pression baissière en cette période d’incertitudes économiques ; Paris (-0,6%), Toulouse et Bordeaux (-0,7%).

La plupart des grandes agglomérations françaises dont la tension immobilière dépassait les 20% au début de l’année atteignent à l’heure actuelle un ratio proche d’un acheteur pour un vendeur.

Ce nouveau confinement ne peut qu’amplifier la fragilisation de la demande. La demande sera impactée par plusieurs facteurs : le resserrement des conditions d’octroi de crédit, mais aussi la défiance et la lassitude des ménages. Meilleurs Agents estime que loin d’une stabilisation, c’est bien une phase de repli qui attend le marché immobilier.

Les chiffres clefs à retenir

Moyenne des prix au m2 en France : 2 6759€ (+0,2%)

Moyenne des prix au m2 à Paris : 10 476€ (-0,6%)

Strasbourg : +0,5% Toulouse, Bordeaux : -0,7%

Les notaires sur le pont pendant le confinement

Les notaires sont autorisés à recevoir leurs clients si un échange dématérialisé n’est pas possible, dans un strict respect des conditions sanitaires.

Le décret n°2020/1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire, notamment l’article 4 du Titre 1,autorise les déplacements pour répondre à une convocation judiciaire ou administrative ou pour se rendre dans un service public ou chez un professionnel du droit, pour un acte ou une démarche qui ne peuvent être réalisés à distance.

Les notaires, professionnels du droit délivrant conseils et services juridiques, auxiliaires du service public de la justice et délégataires de l’État sont donc autorisés à recevoir leurs clients si un échange dématérialisé n’est pas possible, dans un strict respect des conditions sanitaires. Les notaires continueront à accompagner les Français dans leurs projets et leurs démarches pendant la période de confinement, lorsque ceux-ci ne peuvent être différés, contribuant ainsi au soutien de la chaine immobilière et de l’économie française.

David Ambrosiano, Président du Conseil supérieur du notariat(CSN) précise : « Le CSN se félicite de la publication de ce décret qui autorise la réception du public pour les actes ou les démarches qui ne peuvent être réalisés à distance. La mission de service public du notariat pour l’ensemble de nos concitoyens peut ainsi se poursuivre sur tout le territoire dans le respect d’un strict protocole sanitaire.»

PER : Maintien du taux « historique » pour les transferts de certains Perco

Un amendement a été voté le 22 octobre dans le cadre de l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale, pour conserver le bénéfice des taux historiques dans le cadre du transfert d’un PERCO vers le nouveau PER Collectif.

Depuis le 1er octobre 2020, il n’est plus possible d’ouvrir un PERP, Madelin, PERCO ou Article 83. Les détenteurs de tels contrats peuvent transférer leur épargne vers le nouveau PER (Plan d’épargne retraite). Les épargnants détenteurs d’un PERCO peuvent ainsi transférer les sommes épargnées sur leur contrat vers le nouveau PER Collectif.

Les PERCO ont longtemps bénéficié d’un mode de calcul avantageux pour les prélèvements sociaux. Le taux de prélèvements sociaux appliqué aux gains d’un PERCO était celui en vigueur au moment où les gains étaient réalisés (c’est le principe dit des « taux historiques ») et non celui en vigueur le jour du retrait (au départ à la retraite).

Par exemple, les gains réalisés en 2007 se voyaient appliquer un taux de prélèvements sociaux de seulement 11% (contre 17,2% aujourd’hui). Les prélèvements sociaux étaient donc déterminés, non pas par application du seul taux de prélèvement en vigueur à la date du fait générateur, mais par application des taux successifs en vigueur au moment la constatation des gains.

Ce dispositif, dit des « taux historiques », a été supprimé lors de la loi de finances pour 2018, mais subsiste toutefois à titre dérogatoire pour les gains attachés à des sommes versées avant le 1er janvier 2018. Bonne nouvelle pour eux, un amendement a été voté pour maintenir le bénéfice des taux historiques pour les sommes versées sur les PERCO avant le 1er janvier 2018, jusqu’à la date du transfert vers un nouveau PER Collectif. Les nouveaux versements postérieurs au transfert restent soumis à la législation de droit commun.

Taxes foncières : Une augmentation six fois supérieure à la hausse des loyers

En 5 ans la taxe foncière a bondi de 12,1 %. Les loyers ont progressé de 2,0 % avec une inflation à 4,0 %. La taxe foncière a donc progressé 6 fois plus rapidement que les loyers et 3 fois plus vite que l’inflation.

En 10 ans la taxe foncière a bondi de 31,4 %. Les loyers ont progressé de 10,0 % avec une inflation à 10,8 %. La taxe foncière a donc progressé 3,2 fois plus rapidement que les loyers et 2,9 fois plus vite que l’inflation.

Cette hausse colossale résulte de l’effet conjugué de la revalorisation annuelle des valeurs locatives (coefficients souvent supérieurs à l’inflation), de l’augmentation des taux, et de la multiplication des taxes annexes du type GEMAPI (taxe pour la prévention des inondations).

Pour L’UNPI, la disparition de la taxe d’habitation sur les résidences principales est un jeu de bonneteau fiscal. Si les compensations promises aux collectivités ne sont pas à la hauteur, comment ne pas craindre un report sur la taxe foncière ? D’autant que certains reports sur les contribuables de la taxe foncière, de la cotisation foncière des entreprises et de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires sont clairement assumés par le législateur (la part des taxes GEMAPI et des contributions au profit des syndicats des communes payée par les redevables de la TH sera reportée sur les autres contribuables).

Par ailleurs, l’UNPI a été alertée par de nombreux propriétaires de meublés saisonniers se plaignant d’être assujettis, pour ces meublés, à la fois à une cotisation foncière des entreprises et à une taxe d’habitation. La Fédération soutient déjà les propriétaires dans deux procédures au Tribunal administratif. En effet, la présomption d’usage à titre d’habitation personnelle tirée du fait de louer un meublé sans passer par un professionnel parait totalement discriminatoire et contraire au droit de propriété.

Obsèques : Le business florissant des pompes funèbres

Le site Meilleures Pompes Funèbres a réalisé une étude comparative entre plus de 1 200 devis d’obsèques obtenus entre juin et juillet 2020 en France métropolitaine.

Premier constat, pour des prestations de base, le coût moyen d’une crémation est de 2112 euros et de 2395 euros pour une inhumation (mise en terre). Les principaux écarts de prix portant sur le cercueil, facturé 580 euros pour une crémation et 662 euros pour inhumation.

Selon le site, le prix moyen payé en France pour des obsèques intégrant une cérémonie tournent autour de 3 000 euros pour une crémation, et 3 300 euros pour une inhumation. Un prix qui comprend des prestations comme le transport en corbillard avec chauffeur (qui comprend la distance à parcourir), les porteurs, le maître de cérémonie, les frais de culte et les taxes municipales au convoi. Il est également possible de rajouter plusieurs prestations à la cérémonie d’obsèques, telles qu’un séjour en salon de présentation, ou la publication d’un avis dans la presse par exemple. Bien sûr, ces différents types de services engendrent des frais supplémentaires, respectivement de l’ordre de 300 et 250/280 euros.

Inhumation vs crémation : que choisir en fonction du prix ?

Sans prendre en compte la cérémonie, ces deux types d’obsèques sont soumis à des variations de prix selon les options choisies. En moyenne, le site estime le coût d’une crémation entre 2100 et 3900 euros. Pour l’inhumation, le coût se situe entre 2400 et 4 200 euros.

Assurance emprunteur : la réforme est à l’arrêt

L’ amendement favorisant le droit au changement de contrat d’assurance emprunteur en instaurant un droit à résiliation à tout moment a été retoquéeau Sénat.

L’Assemblée nationale avait voté un amendement favorisant le droit au changement de contrat d’assurance emprunteur en instaurant un droit à résiliation à tout moment. La réforme a été retoquée au Sénat par nature plus sensible aux lobbys des banques qui voient d’un mauvais œil cette nouvelle obligation.

Réunis en commission mixte paritaire (CMP) pour s’accorder sur une version commune du projet de loi d’accélération et de simplification de la vie publique, députés et sénateurs se sont cantonnés aux modifications votées au Sénat en première lecture.

Par conséquent, les banques seront avant tout tenues de fixer expressément, lors de la souscription du prêt, une date d’échéance servant de référence pour le droit de résiliation de l’assurance après un an de contrat, soit la date d’anniversaire de la signature de l’offre de prêt, soit toute autre date d’échéance prévue au contrat.

Par la suite, l’assureur devra tenir informé « chaque année » l’assuré sur « support papier ou durable » de son droit de résiliation et de ses modalités. Les sanctions en cas de manquement des banques à leurs diverses obligations d’information seront significativement relevées à 15 000 € et que les banques seront obligées de justifier de manière explicite et motivée leur refus d’accepter un autre contrat d’assurance emprunteur.

Le compromis trouvé en CMP fera l’objet d’un vote ultime dans les deux assemblées valant adoption définitive. Dès lors, les nouvelles dispositions s’appliqueront à tous les contrats de prêt en cours d’exécution passé un délai de 4 mois après la publication de la loi au Journal officiel.

L’assurance vie toujours en baisse

Pour le septième mois consécutif, l’assurance vie enregistre, selon la Fédération Française de l’Assurance, une décollecte au mois de septembre, de 800 millions d’euros.

Sur les neufs premiers mois de l’année, la décollecte s’établit à -7,3 milliards d’euros quand, en 2019, la collecte nette était de 20,8 milliards d’euros sur la même période. Depuis le début de la crise sanitaire, le problème de l’assurance vie est plus la réréfaction des cotisations que l’augmentation des retraits. En septembre, les cotisations brutes se sont élevées à 9,4 milliards d’euros, soit un montant supérieur à celui d’août (8,0 milliards d’euros). Elles sont, en revanche, nettement inférieures à celles du mois de septembre 2019 (12,4 milliards d’euros).

Depuis le début de l’année, la collecte brute a atteint 82,2 milliards d’euros, contre 109,5 milliards d’euros sur la même période en 2019. Le cap est maintenu en ce qui concerne la part des unités de compte qui représentaient en septembre 33 % de la collecte.  Ce taux est conforme à la moyenne observée depuis le début de l’année (34 %) et correspond aux objectifs que les assureurs se sont assignés.

Le montant des prestations versées a été en légère hausse en septembre à 10,2 milliards d’euros contre 8,1 milliards d’euros en août. L’année dernière, elle avait atteint 9,3 milliards d’euros. Depuis le début de l’année, les prestations versées par les sociétés d’assurance s’élèvent à 89,5 milliards d’euros (88,8 milliards d’euros sur la même période en 2019).

 

Lyon et Villeurbanne veulent tester l’encadrement des loyers

Après Paris et Lille, Lyon et Villeurbanne devraient tester le dispositif d’encadrement du niveau des loyers prévu par la « loi Élan » du 23 novembre 2018.

Le conseil de la Métropole de Lyon a autorisé lundi son président, Bruno Bernard, à déposer un dossier en ce sens auprès des services de l’État pour une mise en œuvre prévue dans le courant de l’année 2021.Un feu vert ne fait aucun doute, les écologistes et leurs alliés de gauche détenant la majorité absolue au conseil métropolitain. La possibilité d’encadrer les loyers pendant une durée de cinq ans, ouverte par la loi Elan, vaudra pour les deux principales villes de l’agglomération, Lyon et Villeurbanne, où la situation du logement est la plus tendue.

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