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Immobilier : Un marché en voie de stabilisation ?

Traditionnellement plus calme sur le plan des transactions, le mois de septembre a, sans surprise, vu le marché marquer le pas en termes de prix. Un début de stabilisation  des prix ?

Malgré une légère hausse des prix en France (+0,2%), les dix plus grandes villes de France poursuivent leur phase de stabilisation (-0,1%). Les chiffres publiés par Meilleurs Agents montrent que le marché rentre dans une phase de rééquilibrage, sans pour autant parler d’effondrement des prix !

Ainsi, six des principales métropoles de l’Hexagone basculent en effet dans le rouge (-0,2% à Lyon, -0,3% à Toulouse, -0,4% à Lille, -0,5% à Nice).

Ce recul touche principalement des communes dont le manque de dynamisme était déjà visible depuis plusieurs mois. A l’image de Bordeaux (-0,6%) plombé par une érosion lente de la demande et de Montpellier (-0,6%) où le taux de chômage est nettement supérieur à la moyenne nationale.

A l’inverse, gare à ne pas se réjouir trop vite de la bonne tenue de Nantes, Strasbourg et Rennes dont les prix font pour le moment mieux que résister (+0,5%) grâce notamment à la bonne santé de l’emploi avant la crise et à une démographie au beau fixe.

Si ces agglomérations tirent certes encore aujourd’hui leur épingle du jeu, rien parmi les indicateurs avancés de Meilleurs Agents ne laisse à penser qu’elles pourront échapper à terme à cette phase d’atterrissage des prix de l’ordre de -1% au national que Meilleurs Agents projette d’ici septembre 2021.

Des acheteurs plus discrets

La demande, qui portait jusque-là le marché, commence en effet à baisser dans tout l’Hexagone augurant de fait d’un rééquilibrage des échanges dans les mois à venir. Alors que la sortie du confinement avait vu un retour en masse des acheteurs sur le marché pressés de mener à bien leur projet immobilier, la fièvre acheteuse du printemps et de l’été apparaît bel et bien terminée.

D’après les indicateurs avancés de Meilleurs Agents, la tension immobilière entre acquéreurs et vendeurs se relâche sur tout le territoire. A Rennes et Toulouse, par exemple, on ne compte respectivement plus que 3% et 12% d’acheteurs de plus que de vendeurs contre 27% et 23% en février dernier.

Quant à Lyon, où la demande s’était déjà contractée fortement à cause d’un pouvoir d’achat immobilier parmi les plus bas de France après Paris, cette proportion est désormais tombée à 5%.

Seule exception à cette morosité actuelle, Lille affiche toujours un ratio de l’ordre de 12 acheteurs pour 10 vendeurs. Avec ses loyers élevés, la Capital des Flandres est l’une des dix plus grandes villes de France où, à mensualités égales, on perd le moins de mètres carrés en basculant de la location à l’achat (2 m²).

Paris plafonne à 10 500 € du m²

Paris n’est pas épargné par ce changement d’ère immobilière. Alors qu’en janvier, tous les signaux donnaient à croire que la capitale dépasserait le seuil des 11 000 € du mètre carré au plus tard à la fin de l’année, Paris enregistre en effet une véritable chute de la demande. Il ne reste aujourd’hui plus que 6% d’acheteurs de plus que de vendeurs dans la commune. Du jamais vu depuis des années ! Corollaire de cet état de fait, si les prix se maintiennent à des niveaux malgré tout exceptionnels (10 540 €/m²), en baisse de 0,5% sur un mois. Si les petites surfaces résistent bien (-0,1%), les grandes surfaces, elles, ont vu leur prix reculer de 0,9%.

Crédit immobilier : Enfin une bonne nouvelle pour les emprunteurs

En octobre les taux de l’usure ont légèrement remonté, de plus de 0,10 % (10 points de base). Et c’est une bonne nouvelle pour certains emprunteurs.

En matière de prêt immobilier, les banques sont soumises à certaines contraintes comme le taux d’endettement qui ne doit pas dépasser 33 % des ressources de l’emprunteur. Une autre règle s’applique : le taux d’usure, fixé chaque trimestre par la banque de France. Il s’agit du taux maximum au-delà desquelles une banque n’a pas le droit de prêter. Pour le calculer, la banque additionne au taux nominal du prêt, les frais de dossier, frais de courtage et surtout le coût d’assurance et garanties obligatoires.

Malgré des taux nominaux bas (autour de 1% sur 20 ans), certains emprunteurs « à risques » qui voient leur coût d’assurance exploser dépassent ce taux d’usure. Heureusement, en octobre les taux de l’usure ont légèrement remonté, de plus de 0,10 % (10 points de base), sur les durées de 10 ans et plus. Il atteint désormais 2,68 % sur 20 ans et plus, après être descendu à 2,51 % au 2ème trimestre 2020, son plus bas niveau historique qui avait conduit à l’exclusion du marché de nombreux emprunteurs potentiels. Une hausse qui apporte une bouffée d’air au marché et notamment aux financements des emprunteurs modestes qui étaient pénalisés par les baisses successives de ces taux plafonds ces derniers mois.

« Cette remontée du taux d’usure est liée à la légère remontée des taux de crédit constatée post-confinement, mais aussi probablement à la hausse des frais de dossier pratiqués par les banques » analyse Julie Bachet, directrice générale de Vousfinancer. Les emprunteurs modestes restent toutefois encore impactés en raison de la hausse des écarts de taux pratiqués par les banques selon les profils. Par exemple, dans certaines banques, selon les profils, les taux sur 20 ans vont de 0,95 % à 1,80 % sur 20 ans, et de 1,40 à 2,20 % sur 25 ans, avec un TAEG qui peut par conséquent largement dépasser 2,68 %… « Et comme actuellement, dans un contexte de prudence accrue des banques, seuls les meilleurs profils empruntent, à des taux proches des plus bas historiques parfois, cette remontée des taux d’usure ne pourrait être que de courte durée. A suivre donc… » tempère Julie Bachet.

Qui doit payer la taxe d’enlèvement des ordures ménagères ?

Le propriétaire d’un parking ou d’une place de stationnement doivent-ils payer la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) et la redevance d’enlèvement des ordures ménagères (REOM), alors même qu’il ne génère aucun déchet ?

Oui ! Selon le ministre de l’action et des comptes publics en répondant à une question d’un parlementaire. « Conformément à l’article 1521 du code général des impôts (CGI), la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) porte sur toutes les propriétés bâties assujetties à la taxe foncière sur les propriétés bâties ou qui en sont temporairement exonérées. » En ajoutant que « contrairement à la redevance d’enlèvement des ordures ménagères (REOM), cette taxe revêt, non le caractère d’une redevance pour service rendu, mais celui d’une imposition à laquelle est normalement assujetti tout redevable de la taxe foncière sur les propriétés bâties à raison d’un bien situé dans une commune.

Par conséquent, elle est due à raison des garages, des emplacements de parkings et des piscines soumis à la taxe foncière sur les propriétés bâties, étant observé que les locaux situés dans une partie de la commune où ne fonctionne pas le service d’enlèvement des ordures ménagères sont exonérés de la taxe, sauf délibération contraire de la commune ou de l’organe délibérant de l’établissement public de coopération intercommunale (EPCI). »

Dès lors, une exonération des garages, emplacement de parkings et piscines, alors même que certains de ces biens peuvent être source de déchets, irait à l’encontre de ces principes, réduirait les ressources des collectivités territoriales et transférerait le coût de l’allègement ainsi accordé sur les autres redevables de la taxe, et notamment les ménages.

Cependant les communes qui souhaitent que leurs habitants rémunèrent précisément le service assuré peuvent instituer la REOM qui permet de demander aux seuls utilisateurs une cotisation correspondant à l’importance et à la valeur du service effectivement rendu à l’usager par la collectivité.

Immobilier : Ces villes moyennes qui tirent leur épingle du jeu

Séduits par le télétravail qu’ils ont découvert durant le confinement, près d’un quart des actifs des grandes agglomérations souhaiteraient déménager pour s’installer dans des villes moyennes d’après le baromètre 2020 des Villes de France de Meilleurs Agents. Soit, environ 400 000 personnes.

A l’heure où le gouvernement veut faire de ces communes « la figure de proue » du plan de relance, Angers (2 456 €/m²), Reims (2 255 €/m²) et Clermont-Ferrand (1 896 €/m²) sont pour Meilleurs Agents, les 3 villes de taille moyenne qui ont le plus fort potentiel de résilience du marché immobilier.

Ces trois villes à taille humaine cumulent en effet de nombreux atouts. A commencer par Angers qui connaît une forte progression des prix (7,7% en un an) et même après le confinement (2,5%). Le pouvoir d’achat immobilier y est bon (69 m2) et les prix de l’immobilier sont quatre fois moins chers que ceux dans la Capitale qui n’est qu’à 1h45 en train. Ainsi, la demande est toujours soutenue (mieux que 10 des 11 plus grandes villes) et présage une bonne dynamique pour les mois à venir.

Marché de report attrayant, Reims situé à 45 min en TGV de Paris a de nombreux avantages pour séduire les parisiens en mal d’espaces et de verdures. En effet, la durée d’amortissement d’un bien est de 3 ans et 5 mois contre près de 7 ans dans la Capitale avec des prix de l’immobilier près de 5 fois moins chers que ceux de la Ville Lumière.

Enfin, Clermont-Ferrand bénéficie d’un très bon pouvoir d’achat immobilier (86m2) et d’une durée d’amortissement très courte (moins de 3 ans). Les prix sont d’ailleurs orientés à la hausse (+6,5% en un an).

Porté par un taux de chômage (6,6% en T1 2020) équivalent aux grandes villes les plus dynamiques (Paris, Rennes, Nantes), Clermont-Ferrand est aujourd’hui épargné de la destruction d’emploi et du chômage partiel lié à la crise.

Pas de délai pour expulser un squatteur

Le droit de propriété ne se prescrit jamais. Un retraité qui refusait de quitter son appartement de fonction, arguant que c’était trop tard de la part de l’entreprise pour réclamer le bien l’a appris à ses dépens.

Il n’y a pas de délai pour saisir la justice lorsqu’il s’agit de demander l’expulsion d’un occupant « sans droit ni titre », a rappelé la Cour de cassation. La Cour était saisie par une entreprise qui ne parvenait pas à obtenir la libération d’un appartement de fonction, par un ancien salarié qui y avait pris sa retraite depuis des années. Il est trop tard pour réclamer, soutenait ce retraité. L’occupation de l’appartement est liée à un ancien contrat de travail, disait-il, et toute demande liée à un contrat doit être exercée dans le délai de prescription général de cinq ans.

Mais pour les magistrats au contraire, qu’il y ait eu ou non un contrat à l’origine de l’occupation du logement, le droit d’occupation ayant cessé avec la fin du contrat de travail, il s’agit désormais d’une revendication liée au droit de propriété qui ne peut jamais être prescrite.

La Cour a par ailleurs souvent jugé qu’il n’y avait jamais d’abus à défendre sa propriété. Elle avait jugé en 2014 que même si le propriétaire a été négligent, a laissé passer le temps, n’a pas usé de ses prérogatives sur sa propriété et l’a abandonnée, il n’a pas pour autant perdu ses droits car, disait-elle, « le droit de propriété ne s’éteint pas par le non usage ».

Le seul risque en cette matière est « l’usucapion ». C’est-à-dire le risque de voir un tiers, ayant publiquement pris possession d’un bien immobilier sans provoquer de contestation, se déclarer propriétaire au bout d’un délai de trente ans.

Indépendants : Un label pour les sociétés de portage salarial

De nombreuses sociétés portage salarial gonflent les cotisations à l’insu de leur salariés. L’association de défense des indépendants salariés veut y mettre fin en créant une label.

Le secteur du portage salarial regroupe 100 000 salariés indépendants en croissance de 20% par an. Le fonctionnement est simple : les indépendants sélectionnent une société de portage et lui confient en gestion leur chiffre d’affaires en échange d’un contrat de travail pour s’éviter la gestion et bénéficier des couvertures sociales. Chaque salarié indépendant peut confier en gestion entre 50 000 et 200 000€ chaque année, souvent en toute confiance.

La société de portage salarial procède alors au remboursement des frais et au paiement du salaire net des salariés portés après prélèvement de leurs frais de gestion et des cotisations sociales légales. Les Urssaf et le fisc contrôlent uniquement les cotisations et taxes qui leurs sont effectivement versées, et non les montants pris par les sociétés sur le chiffre d’affaires des salariés en portage. Des factures gonflées Ce qui peut entrainer quelques abus. Certaines sociétés de portage gonflent artificiellement les factures. Frais d’eau et d’électricité fictives dans le bulletin de paie, taxes fiscales ou frais assurances sur-évalués… l’association de défense des indépendants salariés, la Fedep’s a révélé que de nombreuses sociétés portage salarial gonfleraient les cotisations à l’insu de leur salariés, dont certaines parmi les leaders du secteur. Des procédures judiciaires sont en cours.

Les frais cachés représentent de 3% à 9% des salaires bruts versés, ce qui peut doubler les frais affichés négociés par les services achats des entreprises qui font appel au portage salarial. D’autant que les salariés intervenants goûtent assez peu cet amputation de leur salaire par leur employeur, notamment lorsque l’entreprise cliente les a dirigé vers un nombre réduit de fournisseurs référencés… et hors la loi. C’est pourquoi l’association de défense des indépendants salariés, la Fedep’s, lance le Label « Zéro Frais cachés » avec une dizaine de sociétés de portage salarial. Dix premières sociétés de portage salarial (sur la centaine référencées dans les deux syndicats professionnels) ont d’ores et déjà accepté d’être auditées pour pouvoir bénéficier du Label, couvrant 10% du marché en valeur. « C’est important pour la profession de promouvoir un portage salarial transparent, sain, gage de relations de confiance entre salariés et sociétés de portage salarial. » indique Emmanuel Mahé, dirigeant d’une des sociétés labellisées.

Des comptes audités

L’ensemble des comptes des sociétés labellisées sont passés à la moulinette par les auditeurs de l’association de défense des salariés en portage (Fedep’s) pour vérifier que l’entreprise ne se sert pas sur le chiffre d’affaire apporté par leurs salariés portés. En plus des sociétés déjà labellisées, les entreprises utilisatrices peuvent inviter leurs fournisseurs à passer un audit de Labellisation volontaire.

Dans quelles villes vaut-il mieux acheter ou louer ?

Meilleurs Agents, leader de l’estimation immobilière en ligne et le courtier Vousfinancer ont réalisé une étude comparative du pouvoir d’achat immobilier et du pouvoir locatif dans plus de 150 grandes villes françaises.

Avec des résultats étonnants ! Dopés par des taux d’emprunt historiquement bas (1,30% en moyenne sur 20 ans), le désir d’achat immobilier des Français est au beau fixe. C’est donc toujours le moment de sauter le pas de la propriété à condition de répondre aux critères des banques pour obtenir son crédit immobilier.

Pour 67 des villes étudiées (43%), il est plus intéressant d’acheter que de louer pour avoir plus grand (Montluçon en tête avec un gain de 66m² par rapport à la location). Le fort pouvoir d’achat dans ces villes s’explique par leur prix immobilier qui est bien en dessous de la moyenne française : 2653€/m².

Coté gain de surface, pour 27% des villes où l’achat est intéressant, les Français peuvent s’offrir une pièce en plus, soit entre 9 et 18 m2. C’est le cas pour Metz (9,6m²) et Roubaix (11,7m²). Dans plus d’un tiers (36%) des villes, les futurs propriétaires peuvent avoir plus 2 pièces ou plus (plus de 18m² ) comme à Limoges, Évreux, Bourges.

Même dans des villes de plus de 100 000 habitants, l’achat permet de gagner au minimum une pièce en plus (entre 9 et 42 m²). C’est le cas à St Etienne, Mulhouse, Limoges, Le Mans, Perpignan et Metz. Lille est la seule grande ville de France où la surface à l’achat est comparable à la location (52 m²).

Contrairement à ce qu’on le peut penser, Paris n’est pas la ville où l’écart de surface entre l’achat et la location est le plus important. La Capitale perd 17m² pour l’achat, contre 33m² à Lyon. En bas du classement, on retrouve 2 types de villes : des villes en périphérie des grandes villes qui ont des prix de l’immobilier élevés : Caluire-et-Cuire (Lyon) / Mérignac /Pessac (Bordeaux) / Marcq-en-Baroeul (Lille) ; des villes où il y a beaucoup de résidences secondaires qui tirent les prix de l’immobilier vers le haut et où les loyers sont peu onéreux : Saint-Malo / Anglet / Les Sables d’Olonne/ Six Fours.

Un Français sur quatre veut changer de syndic

66% des Français déclarent être satisfaits de leur syndic mais ils sont 36% à vouloir en changer.

Une étude TNS Sofres réalisée en juillet 2010 révélait que 75% des Français étaient satisfaits de leur syndic. 10 ans plus tard, le taux de satisfaction se dégrade. Aujourd’hui seulement 66% des Français déclarent être satisfaits de leur syndic et ils sont même 36% à vouloir en changer. Les copropriétaires dans les grandes agglomérations sont les plus insatisfaits.

Dans le choix de leur syndic, plus de 70% des Français privilégieraient des syndics pratiquant un juste prix en rapport avec leur service. Ces chiffres traduisent une certaine défiance et une grande partie d’entre eux souhaite que le gouvernement encadre davantage les pratiques des syndics.

Par exemple, 90% des copropriétaires veulent que le gouvernement oblige les syndics à justifier le pourcentage de rémunération qu’ils appliquent aux budgets travaux votés. Enfin, signe d’un décalage entre les attentes des copropriétaires et des syndics, plus de 85% des copropriétaires souhaitent une meilleure communication et une véritable digitalisation des documents échangés avec les syndics.

Les Français sont attachés au syndic professionnel, puisqu’en France, 68% leurs ont confié la gestion de leur copropriété. En Ile-de-France, ce chiffre passe à 73% et à Paris, à 80%. Pourtant, ils n’en sont pas entièrement satisfaits. Seulement 22% des Français se déclarent très satisfaits de leur syndic de copropriété et à Paris, ils ne sont que 16% à se déclarer pleinement satisfaits.

Les Français reprochent à leur syndic un trop grand turn-over. 56% des Français ont eu plus de deux gestionnaires pour leur copropriété et 27% en ont eu plus de trois. Or, il est très important que le gestionnaire assure une continuité dans la gestion de la copropriété. Changer trop souvent peut nuire à l’avancement de projets de travaux ou encore compliquer la communication.

Dans les grandes agglomérations, le trop grand nombre de copropriétés gérées par les gestionnaires peut être un facteur d’insatisfaction. Il est très courant que les gestionnaires des grandes agglomérations aient à gérer entre 50 et 60 immeubles. 67% des Français pensent aussi que les syndics utilisent des outils obsolètes Les particuliers, habitués à la fluidité de la dématérialisation sont confrontés à des pratiques d’un autre temps avec leur syndic.

On peut par exemple citer les procédures chronophages en assemblées générales (des fiches de présence à remplir à la main, des votes que l’on doit fastidieusement compter et traduire en tantièmes, l’édition de convocations ou de procès verbaux d’assemblées générales imprimés et envoyés en RAR, la facturation de photocopies, etc.).

Un niveau de satisfaction faible selon les services rendus. L’étude révèle que 34% des Français copropriétaires sont insatisfaits de la gestion de leur syndic. Ainsi ils ne sont que 29% à se déclarer très satisfaits de la tenue de la comptabilité de leur copropriété par le syndic, qui reste souvent obscure dans sa présentation. Seuls 27% sont très satisfaits de la disponibilité du gestionnaire par mail alors que 36% se déclarent insatisfaits de leur disponibilité par téléphone. Ils ne sont que 22% à être très satisfaits de la capacité du gestionnaire à agir dans l’intérêt de la copropriété. D’une manière générale la réactivité du gestionnaire face aux demandes ne satisfait pleinement que 22% des Français et ils sont même 32% à se déclarer insatisfaits. 34% sont insatisfaits par le réseau de prestataires du syndic.

Problèmes de communication

Et si 19% se déclarent très satisfaits du caractère proactif des gestionnaires, ils sont 35% à être insatisfaits. La communication du syndic à l’égard des copropriétaires vis à vis de l’avancement des dossiers de la copropriété ne satisfait amplement que 20% des copropriétaires et 31% se déclarent insatisfaits. D’une manière générale cette défiance envers les syndics de copropriété se caractérise avec 38% des copropriétaires qui considèrent que le prix ne se justifie pas par rapport à la qualité de service. 44% des Français interrogés ont le même syndic depuis au moins 6 ans et ils sont même 11% à avoir le même syndic depuis plus de 20 ans.

Les copropriétaires ne changent pas de syndic malgré une insatisfaction notable. Ce désir de changement est le plus prégnant chez les jeunes propriétaires : 51% des 35/49 ans contre 44% des 50/64 ans. Cela concerne pour 41% des résidences principales et 31% sont en Ile de France. Plus les copropriétés sont récentes, plus les copropriétaires souhaitent changer de syndic. 45% des copropriétés sous gestion depuis 6 à 10 ans et 36% des copropriétés sous gestion depuis plus de 10 ans. Les jeunes copropriétaires sont naturellement les plus favorables à un changement de syndic.

Les freins au changement de syndic Dès lors, il est donc légitime de se demander pourquoi les Français insatisfaits ne franchissent pas le pas. L’étude révèle que pour 35% des copropriétaires interrogés la méconnaissance d’une alternative à leur syndic actuel est déterminant dans le non changement de syndic et que pour 38% d’entre eux c’est important. Il s’avère donc que 73% des Français ne connaissent pas d’alternative à leur syndic actuel. Pour 58% d’entre eux le fait de ne pas connaître les démarches pour changer de syndic est déterminant ou important. Même s’ils sont insatisfaits, les copropriétaires se contentent de leur syndic et ne le mettent pas en compétition par méconnaissance de solutions alternatives.

Pour changer de syndic, il faut qu’un candidat ait obtenu la majorité absolue des voix du syndicat des copropriétaires en assemblée générale. Mais pour préparer ce changement les copropriétaires doivent pouvoir échanger en amont, or, 58% n’ont ni les coordonnées ni les moyens de communiquer avec les autres copropriétaires et 58% n’ont pas les coordonnées du conseil syndical pour pouvoir engager la discussion avec eux.

65% des copropriétaires n’osent pas changer de syndic car des travaux sont en cours dans la copropriété et ont peur qu’ils soient suspendus, alors même qu’un nouveau syndic est tout à fait à même d’assurer la continuité d’un chantier. Enfin pour 68% des répondants, le fait qu’il y ait des litiges dans la copropriété est un point important et déterminant pour changer de syndic.

Les copropriétaires préfèrent qu’ils soient réglés avant de changer de syndic. Même chose que pour la gestion des travaux, le fait de changer de syndic ne va pas remettre en question la bonne gestion des litiges en cours. (source : étude exclusive menée par Bellman et l’IFOP auprès d’un échantillon de 990 copropriétaires, extrait d’un échantillon global de 5 011 personnes, représentatif de la population française âgée de 18 ans et plus)

Complémentaire santé : Vers une résiliation annuelle sans frais

Selon Que Choisir, d’ici quelques semaines, il va être possible de résilier facilement, sans frais, sans pénalités, sans motif à justifier et à tout moment, son assurance complémentaire santé individuelle comme cela est déjà le cas pour les contrats d’assurance automobile ou habitation.

Concrètement, le projet de décret dont Que Choisir s’est procuré une copie définit d’abord le périmètre des contrats éligibles à cette résiliation dite infra-annuelle. Il s’agit des contrats individuels prévoyant le remboursement de frais occasionnés par une maladie, un accident ou une maternité, comme ceux qu’un retraité, qui ne peut plus bénéficier d’un contrat d’entreprise obligatoire, doit souscrire pour avoir le moins de reste à charge possible au-delà des remboursements qui peuvent lui être octroyés par l’assurance maladie obligatoire. Il s’agit aussi des contrats santé collectifs à adhésion obligatoire, souscrits par les entreprises au profit de leurs salariés, sachant qu’ici, la résiliation ne peut être effectuée que par les personnes qui sont en charge de la gestion de ce type de contrat ou par l’employeur lui-même.

Cette résiliation va pouvoir avoir lieu au terme d’un délai minimal d’un an à compter de la première souscription du contrat. À défaut, on demeure couvert par le contrat que l’on souhaite résilier une année de plus !

Si la lettre recommandée, de préférence avec avis de réception, reste la norme en termes de modalités de résiliation, le législateur semble ouvrir la possibilité à « tout support durable », comme l’envoi d’un e-mail par exemple, ou l’envoi d’un avis de dénonciation en ligne dans l’espace sécurisé de chaque assuré, sera également valable. La résiliation prendra effet 1 mois après la date d’envoi de cette lettre recommandée ou de cet e-mail.

L’assureur est tenu de rembourser les cotisations versées en trop dans un délai de 30 jours. Comme pour les contrats auto ou habitation, les formalités nécessaires à l’exercice de ce droit à résiliation infra-annuelle pourront également être effectuées, de manière plus simple encore, par le nouvel organisme complémentaire choisi.

Assurance vie : collecte nette négative en août 2020

Pour le mois d’août 2020, la collecte nette s’établit à –0,1 milliard d’euros.

Les cotisations en assurance vie s’élèvent à 8,0 milliards d’euros. Le montant des prestations versées s’élève à 8,1 milliards d’euros. Depuis le début de l’année, le montant des cotisations collectées par les sociétés d’assurance est de 72,7 milliards d’euros (97,5 milliards d’euros sur la même période en 2019). Les versements sur les supports unités de compte représentent 25,0 milliards d’euros, soit 34 % des cotisations. Les prestations versées par les sociétés d’assurance s’élèvent à 79,3 milliards d’euros (79,5 milliards d’euros sur la même période en 2019). La collecte nette s’établit à -6,5 milliards d’euros au cours des huit premiers mois de l’année (18,0 milliards d’euros sur la même période en 2019). L’encours des contrats d’assurance-vie (provisions mathématiques + provisions pour participation aux bénéfices) s’élève à 1 761 milliards d’euros à fin août 2020.

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