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La rénovation énergétique pour doper la valeur de son logement

Une étude de l’ordre des notaires fait le rapprochement entre prix de vente et performance énergétique d’un logement. Elle démontre qu’effectuer des travaux d’économie d’énergie peut faire bondir la valeur de votre bien.

Vous le savez, le diagnostic de performance énergétique (DPE), obligatoire depuis 2006, doit être réalisé pour tous les logements destinés à la vente ou à la location. Son affichage est même devenu obligatoire sur les annonces depuis 2011. Les biens immobiliers sont ainsi notés selon une lettre, entre A pour les plus économes en énergie, et G pour les “passoires thermiques”. Chaque note représente la quantité de gaz à effet de serre émis, par an et par unité de surface (en kg de CO2/m2/ an), ainsi que la consommation annuelle d’énergie (en kwh/m2/an).

Et les chiffres dévoilés montrant l’impact de la classe énergétique sur les prix de vente sont impressionnants ! En ce qui concerne le parc individuel, les maisons anciennes étiquetées A ou B se sont vendues en moyenne de 6 % à 14 % plus cher que les maisons d’étiquette D à caractéristiques comparables, en 2017. La décote augmente avec l’ancienneté des maisons.

Du côté des logements collectifs, les appartements anciens étiquetés A ou B se sont vendu en moyenne 6 % à 22 % plus cher que les appartements classés D.

De manière générale, pour les logements plus récents, ceux construits depuis 2001, la plus-value engendrée est de 5 % pour une classe C et de 10 % pour la classe A ou B, par rapport à une classe D. Une précédente étude des notaires de France estimait que la valeur d’un bien immobilier était majorée de 5 % pour chaque niveau gravi. Soit 30 % si l’on passe de G à A !

L’énergie pèse lourd dans le budget


Si le niveau de consommation énergétique influence autant le prix de vente, c’est que l’énergie pèse très lourd dans le budget d’un logement.

Selon une étude réalisée par Guy Hoquet, une maison de 110 m2 classée A, parfaitement isolée, dotée d’un chauffage électrique et répondant aux normes récentes aura un coût annuel de 630 € environ (abonnement compris) – 52,50 €/mois – tandis qu’une même maison plus ancienne et mal isolée pèsera annuellement 3 823,16 € (abonnement compris) en moyenne – 318 €/mois !

Dans sa majorité, le parc existant se répartit entre les lettres D (40 %) et E (30 %), ce qui représente un coût annuel de 1 450 € en moyenne, soit environ 13,60 €/m2/an. Les fameuses « passoires thermiques », logements classés en F et G, représentent quant à elles 13 % du parc, tandis que les exemplaires A et B n’atteignent même pas les 5 % (4 %).
« Lorsque l’on traduit ces lettres abstraites en coût, elles prennent instantanément tout leur sens. Entre un logement bien isolé classé A et une passoire thermique classée G, un rapport de 1 à 10 s’applique. Ainsi, pour une surface moyenne de 88 m2, le propriétaire ou locataire d’un bien A s’acquittera d’une facture annuelle d’environ 3,50 €/m2 tandis que l’occupant d’un bien G se verra demander pas moins de 32 €/m2 ! », explique Fabrice Abraham, Directeur Général du réseau Guy Hoquet. Attention aussi au vitrage des fenêtres : simple, elles laissent s’échapper l’énergie, ce qui se traduit par une consommation en hausse de 36 %.

L’isolation, la période  de construction, l’orientation

Si l’isolation d’un logement est primordiale dans son DPE, ce n’est pourtant pas le seul indicateur qui pèse dans la balance. La période de construction est une donnée essentielle. Ainsi, si un logement construit avant 1970 coûte, en moyenne 15 €/m2/an, dans la période 1970 – 2000, on voit la facture s’alléger de 2 €/m2/an en moyenne (soit 13 €/m2/an). Entre 2000 et 2010, on baisse encore pour atteindre les 11 €/m2/an. À partir de 2011, une cassure est clairement visible et les logements deviennent exemplaires, ce qui se traduit par des frais quasiment divisés par 2 et le m2/an n’est désormais plus facturé que 6 euros !

L’exposition joue également un rôle clé. Un appartement exposé plein nord, qui sera moins exposé à la lumière et donc à la chaleur du soleil, coûtera en moyenne 14 % de plus (13,07 € du m2/an) à son occupant qu’un autre orienté sud (11,47 €/m2/an). Autant que possible, les étages élevés sont également à privilégier car on note une différence de consommation d’énergie de l’ordre de 23 % entre un bien situé au rez-de-chaussée et un autre au 3e étage. Et si l’on pousse la comparaison avec un logement situé au 10ème étage, nous atteignons presque 50 % de différence (46 %) !

Bien choisir ses travaux

Les travaux de rénovation sont donc une bonne solution pour faire baisser la facture. Mais encore faut-il faire les bons travaux.
Selon les résultats de la dernière enquête « Travaux de rénovation énergétique des maisons individuelles » (Tremi) de l’Ademe, seules 25 % des rénovations achevées à la fin 2016 ont eu un impact énergétique significatif, sous la forme d’un changement de classe et 5 % ont eu un impact énergétique important avec un saut de deux classes ou plus.

Sur les trois années étudiées, 5,1 millions de ménages (un tiers du parc) ont procédé à des travaux de rénovation sur leur maison individuelle pour un montant moyen de 11 750 euros, soit une dépense totale de l’ordre de 60 milliards d’euros. Le premier constat que le principal motif de réalisation des travaux (cité par huit ménages sur dix) est d’améliorer le confort. La réduction de la facture énergétique vient seulement ensuite, avec 50 % de citations. L’étude montre aussi que la gestion de pannes et de sinistres est le facteur qui engendre le plus de travaux sur le périmètre de Tremi. L’Ademe en conclut qu’au-delà des acteurs traditionnels de la construction rénovation, il serait intéressant de sensibiliser aussi d’autres prescripteurs potentiels, comme les assureurs ou les artisans spécialisés dans les travaux de dépannage.

D’un point de vue technique, les ménages ont le réflexe de commencer par l’isolation, mais oublient la ventilation. L’enquête montre ainsi que les ménages privilégient l’isolation du bâti plutôt que le changement de chauffage. Fenêtres, toitures et isolation des murs constituent ainsi le « trio de tête de travaux ». Autre constat positif : 65 % des ménages réalisent des bouquets de travaux (consistant à agir sur au moins deux postes de travaux à la fois). Pour l’Ademe, « cette logique est la bonne pour gagner en efficacité énergétique ». Mais le problème est que « la performance des travaux effectués n’est pas au rendez-vous ». Par exemple, seuls un tiers des travaux sur les toitures et combles sont performants, ratio qui tombe à 16 % pour les travaux sur les fenêtres et ouvertures et sur les murs. Enfin, l’enquête montre que « la ventilation est clairement le parent pauvre de la rénovation énergétique alors qu’il s’agit d’un poste clef ayant un impact sur le confort, mais aussi sur la santé des occupants ».

Pour mémoire, les propriétaires engageant un diagnostic de performance énergétique peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt pour la transition énergétique. Celui-ci s’élève à 30 % des dépenses d’audit.

 

Cela se gâte pour les meublés touristiques

Les propriétaires de locations meublées touristiques soumises à la taxe de séjour seront plus sévèrement punis pour manquement à leurs obligations déclaratives. Le défaut de production de la déclaration dans le délai prescrit entraînerait ainsi une amende comprise entre 750 € et 12 500 €. Celle-ci viendrait s’ajouter aux pénalités fiscales de droit commun pour retard de paiement. Les omissions ou inexactitudes constatées dans la même déclaration entraîneraient l’application d’une amende de 150 € par omission ou inexactitude, plafonnée à 12 500 €. La non-perception de la taxe de séjour auprès d’un assujetti et le non-reversement de la taxe entraîneraient une amende comprise entre 750 et 2 500 €. Les plateformes de mise en relation, type Airbnb, seraient également concernées par ces sanctions. De plus, la loi ELAN sur le logement, récemment adoptée par le Parlement, prévoit également des amendes, comprises entre 5 000 et 10 000 €, pour les propriétaires loueurs qui n’enregistrent pas leur logement dans les communes qui l’exigent ou ceux qui ne transmettent pas le décompte du nombre de jours de location.

Les villes les plus attractives de France

Quelles sont les villes les plus attractives de France ? Nice, Paris, Bordeaux, Toulouse ? Vous n’y êtes pas. Le trio de tête des villes les plus attractives est composé de Grenoble, Lille et Lyon. La ville iséroise gagne une place par rapport au classement 2017 et détrône ainsi la capitale des Flandres. Lyon gagne elle aussi une place et complète le podium. Derrière, suivent Le Mans, Dijon et Toulouse. Dans ces villes, ce n’est pas tant le pouvoir d’achat immobilier qui fait la différence, c’est-à-dire le nombre de m2 pouvant être achetés avec un prêt sur 20 ans, avec les revenus nets proposés. Ce pouvoir d’achat immobilier est de 60 m2 à Grenoble, 49 à Lille et 36 m2 à Lyon.
Ce qui fait la différence, le nombre de CDI pour 100 habitants. Le croisement de ces deux indicateurs permet au comparateur de crédit immobilier Meilleurtaux.com et l’agrégateur d’offres d’emploi Jobijoba de définir un Baromètre de l’attractivité des grandes villes françaises.

“Cette 2ème édition confirme que ce ne sont pas forcément les villes “tendance” du moment qui offrent le meilleur compromis en termes d’emploi et de logement. Soit l’immobilier est cher comme à Bordeaux et Strasbourg, soit l’emploi n’est pas au rendez-vous, comme sur le pourtour méditerranéen”, détaille le baromètre.

Ce palmarès 2018 détaille toutefois un marché dans lequel l’accès au logement est moins favorable que par le passé. Principale raison : les prix de l’immobilier ont augmenté de 5,8 % en moyenne dans les 20 villes étudiées, passant de 3 069 euros en moyenne par m² à 3 248 euros. Le nombre d’offres d’emploi moyen dans ces villes accuse lui aussi une baisse sur un an. De 1 191 286 offres d’emploi en CDI en 2017, le chiffre est tombé à 1 264 027 en 2018, soit un recul de 5,7 %. Une tendance baissière que l’on retrouve également dans le taux d’offres en CDI pour 100 habitants : 6,75 % à 6,2 %.

Locations meublées : le dispositif Censi-Bouvard est prorogé pour 3 ans

Dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances pour 2019, les députés ont adopté un amendement qui proroge de trois ans la réduction d’impôt sur le revenu accordée au titre des investissements locatifs meublés non professionnels dans des résidences de services (personnes âgées ou étudiants), soit jusqu’au 31 décembre 2021. Le gouvernement souhaite ainsi « répondre à l’accroissement de la demande de logements en résidences avec services pour étudiants et pour personnes âgées ou handicapées, dû d’une part à l’augmentation importante des populations ayant accès à l’enseignement supérieur (+ 300 000 par an) et d’autre part à la transition démographique se traduisant par une population de personnes âgées de 60 ans et plus, de l’ordre de 22,3 millions en 2060, avec un pic en 2035 », peut-on lire dans l’exposé des motifs.
L’auteur de l’amendement avait toutefois proposé que le taux de la réduction d’impôt (11 % du prix d’achat du logement plafonné à 300 000 euros HT) soit dégressif : 9 % en 2019, 7 % en 2020 et seulement 5 % en 2021. Cette dégressivité, pas vraiment incitative à l’achat, n’a, elle, pas été validée.

Les DIC commandements pour mieux comprendre vos placements !

Qu’il s’agisse d’investir dans une SCPI (Société civile de placement immobilier), d’une Sicav ou d’un fonds à formule, l’intermédiaire financier doit remettre à l’épargnant un document d’informations clés (DIC) lui permettant de comprendre la nature et les caractéristiques du produit. « Le DIC est le document à lire en priorité », estime l’Autorité des marchés financiers (AMF) et c’est à ce titre qu’elle vient de publier un mini-guide de lecture de ce document précontractuel dont le format est standardisé. Il explicite les principales rubriques comme l’indicateur de risque, les scénarios de performance et les frais. Précisons que, pour les fonds et les Sicav, l’intermédiaire financier pourra présenter jusqu’au 31 décembre 2019 soit le DIC, mis en place le 1er janvier 2018 conformément à la nouvelle réglementation européenne, soit le « document d’information clé pour l’investisseur » (ou DICI) en vigueur en France jusqu’à présent.

 

Pourquoi les épargnants français préfèrent ne rien gagner plutôt que de risquer de perdre ?

Selon l’étude d’AXA Investment Managers (IM), les Français cherchent avant tout à se constituer un filet de sécurité afin de faire face aux imprévus (30 % des réponses), la préparation à la retraite étant le deuxième motif principal d’épargne (29 %).

D’autre part, AXA IM observe que la volonté de prendre des risques s’estompe dès l’âge de 30 ans, passant de 31 % pour les 22-30 ans à 21 % pour les 31-39 ans et atteignant seulement 17 % pour les 40-54 ans. Enfin, sans surprise, les livrets d’épargne incluant le livret A et le PEL (79 %) et l’assurance-vie en euros (36 %) sont les produits privilégiés.

Autre élément intéressant : 8 épargnants sur 10 préfèrent être conseillés par un expert plutôt que par un robo-advisor (robot-conseillers) ou un algorithme et seuls 13 % d’entre eux disent souscrire à des produits financiers via une plate-forme d’investissement en ligne, sur laquelle ils effectuent leurs propres placements sans être conseillés. Ils ne sont que 19 % à souhaiter le faire à l’avenir.

 

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Un sacré coup de pouce pour changer votre chaudière au fioul

Si vous décidez de changer votre chaudière au fioul, vous bénéficierez d’un crédit d’impôt de 30 % sur le montant d’acquisition de votre nouveau système de chauffage, d’un avantage de 30 % sur les frais de son installation, ainsi que d’un crédit d’impôt de 50 % sur les dépenses liées au démontage de votre cuve à fioul.

L’objectif est d’inciter les ménages les plus modestes à se chauffer aux énergies renouvelables, en lieu et place des énergies fossiles. Jusqu’à maintenant, seule l’acquisition d’un nouveau système de chauffage (pompe à chaleur, chaudière ou poêle à bois, par exemple) était effectivement éligible à l’avantage fiscal. Les travaux de démontage de l’ancienne chaudière, pouvant s’élever à plus de 1 000 euros, n’étaient eux pas couverts par le crédit d’impôt. Un coût qui dissuadait de nombreux ménages à engager leur transition énergétique.

Les conditions de ressources pour bénéficier de ces extensions seront prochainement fixées par décrets. Elles seront vraisemblablement alignées sur les critères d’obtention des aides de l’Agence nationale de l’habitat (Anah).

 

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10 idées reçues (et tenaces) sur les SCPI

Les SCPI, sociétés civiles de placement immobilier, sont devenues en quelques années le placement chouchou des Français. Il faut dire qu’elles permettent de se constituer un patrimoine immobilier et des revenus complémentaires pour financer des projets futurs comme les études de ses enfants ou sa retraite. Elles offrent surtout un accès simple et sécurisé au dynamique marché immobilier professionnel (bureaux, commerces, hôtels,  etc.). Pour autant, elles continuent de souffrir de quelques idées reçues.

1. Les SCPI sont fortement fiscalisées

Oui, comme tous les placements immobiliers, les parts de SCPI sont fortement fiscalisées, surtout depuis qu’elles sont soumises à l’IFI (l’impôt sur la fortune immobilière). Mais si vous disposez déjà d’un patrimoine important, vous pouvez acheter la nue-propriété de parts de SCPI et laisser temporairement l’usufruit à un autre investisseur. Vous ne paierez ni impôt foncier ni l’IFI (impôt sur la fortune immobilière) pendant cette période, puisque c’est l’usufruitier qui en est redevable ! Et vous retrouverez l’entière propriété des parts au terme de la durée prévue (15 ans en général), valorisées, si tout va bien.

2. Les SCPI facturent beaucoup de frais

C’est vrai que l’investissement en parts de SCPI génère de nombreux frais. Ils sont peu visibles car les performances des SCPI sont toujours données nettes de frais.

À l’entrée, comptez entre 5 et 12 % TTC du montant investi. Les frais de gestion, facturés annuellement ou chaque trimestre, coûte entre 8 et 14 % des revenus locatifs de la SCPI. Ajoutez des frais de cession, d’arbitrage ou de suivi de travaux.

Tous ces frais servent à payer le fonctionnement de la SCPI. Ils sont à comparer aux frais que vous auriez à payer dans le cadre d’une gestion d’un bien en direct (frais de notaire, impôts, assurance, frais d’agence, etc.). Ces derniers sont plus ou moins équivalents à ceux des SCPI.

3. L’Assurance vie permet d’optimiser la fiscalité des SCPI

Les parts de SCPI peuvent être logées dans un contrat d’Assurance vie. Elles constituent, au sein des contrats d’assurance vie multi supports une opportunité intéressante pour diversifier votre capital. Vous dopez ainsi les performances de votre contrat tout en bénéficiant de la fiscalité très avantageuse de l’assurance vie et en vous garantissant une liquidité rassurante.

Mais attention, le choix de SCPI dans ce cadre est plus limité, et les frais annuels sont plus lourds que pour un achat en direct.

4. L’achat de parts de SCPI nécessite de mobiliser son épargne

Si vous n’avez pas d’argent disponible, il suffit d’acheter des parts de SCPI à crédit, en bénéficiant des taux actuels (1,5 % en moyenne), qui sont particulièrement bas. Avec un double avantage : les revenus fonciers paieront une partie des remboursements de crédit et les intérêts d’emprunt seront déductibles de votre revenu imposable. À terme, vous aurez constitué, sans gros effort, un patrimoine immobilier. Au terme du crédit, les dividendes deviennent des revenus complémentaires pour l’épargnant. Et comme un crédit immobilier est généralement assorti d’une assurance décès invalidité, en cas d’accident de la vie, le prêt est automatiquement remboursé et vos proches sont donc protégés.

5. Les SCPI sont exclusivement investies en France

De nombreuses sociétés de gestions de SCPI vont chercher de nouvelles opportunités d’investissement en Europe pour continuer à investir et proposer des performances intéressantes à leurs clients. Ces marchés représentent donc de bons investissements immobiliers, doublés d’une bonne opération fiscale. Car investir dans une SCPI dont une partie est d’origine européenne permet de bénéficier d’une fiscalité des revenus fonciers particulièrement attractive par rapport à la France. Les conventions fiscales entre la France et les autres pays européens évitant les doubles impositions, l’investisseur bénéficie d’un crédit d’impôt tout en étant exempté de prélèvements sociaux, ce qui a pour avantage non négligeable de préserver le rendement de la SCPI. Un avantage fiscal particulièrement intéressant pour les contribuables français lourdement imposés qui ont ainsi l’opportunité de se créer un patrimoine diversifié et plus rentable que s’il n’investissait que sur des SCPI hexagonales.

6. Les parts de SCPI sont difficiles à revendre

Cela a longtemps été le cas. Mais désormais, la revente des parts de SCPI s’effectue soit par l’intermédiaire du marché secondaire ou par un accord de gré à gré pour les SCPI à capital fixe. Le marché secondaire permet quelquefois de faire de bonnes affaires en permettant d’acheter des parts à un prix inférieur à leur valeur. Si vous désirez investir des montants importants, vous risquez toutefois de vous y reprendre plusieurs fois, car le nombre de parts en vente est parfois réduit.

7. Il y a trop d’argent investi dans les SCPI

L’engouement pour les SCPI a drainé des sommes colossales vers la pierre papier. En 2017, les souscriptions se sont établies à plus de 6 milliards d’euros, soit une augmentation de 15,2 % par rapport à l’exercice précédent, atteignant un nouveau record annuel depuis la création de ce support d’investissement il y a plus de quarante ans. Pour autant, en juin 2018, l’Insee a publié la ventilation du patrimoine des Français. À fin 2016, 55 % du patrimoine brut des Français sont constitués d’immobilier. La détention immobilière des Français, en augmentation de 2 % par rapport à fin 2015, est de 6 757 milliards d’euros en valeur.

Comparativement, avec ses 50,3 milliards d’euros d’encours à fin 2017, le marché des SCPI représente moins de 0,5 % du patrimoine net global des ménages.

8. Les SCPI sont sensibles à la hausse des taux

La hausse des taux d’intérêt enclenchée par les banques centrales semble plutôt défavorable à première vue aux SCPI car elle s’accompagne d’une hausse de l’inflation plus rapide même, que celle des taux. La hausse des taux a plutôt un impact négatif sur les valorisations des parts, mais la hausse de l’inflation a un impact positif sur les loyers, et donc sur la valorisation des patrimoines des SCPI.

9. Les rendements des SCPI sont en baisse

En moyenne, en 2017, les SCPI ont délivré un rendement de 4,44 %, inférieur à celui de 2016 (4,64 %), mais largement supérieur à celui des fonds en euros de l’Assurance vie (environ 1,5 %). À cette performance, il faut ajouter la revalorisation des parts liées à l’appréciation du patrimoine immobilier que détiennent les SCPI. En 2017, elle a été de 1,78 %. Au total, le gain des porteurs de parts a donc été de 6,22 %. Ils devraient être stables en 2018.

10. Les SCPI peuvent s’effondrer en cas de retournement du marché immobilier

Les SCPI de rendement sont plutôt des produits solides, à l’abri des soubresauts du marché. Car elles achètent des immeubles, des commerces ou des entrepôts (plus rarement des logements) pour percevoir des loyers qu’elles redistribuent à leurs porteurs de parts sous la forme de dividendes. Même dans les périodes difficiles pour l’immobilier d’entreprise, la solidité des baux (de six ou neuf ans) conclus par une SCPI la protège des aléas du marché.

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Fiscalité, une nouvelle niche immobilière pour vos réduire vos impôts

Baisser ses impôts en investissant dans un bien immobilier dans un quartier dégradé. L’idée n’est pas nouvelle.

C’est l’objet de la loi Malraux créée en… 1962. Elle a subi de nombreuses évolutions. Aujourd’hui, pour entrer dans le cadre du « Malraux », l’immeuble doit avoir un intérêt historique et/ou architectural et être situé dans un périmètre déterminé. Il doit se trouver soit dans un site patrimonial remarquable (SPR), soit dans un quartier ancien dégradé (QAD), soit dans un quartier présentant une concentration élevée d’habitat ancien dégradé. Et en fonction de sa localisation, le taux de taux de réduction d’impôt est différent, même si les exigences en matière de qualité de travaux sont les mêmes partout.

La réduction varie de 22% à 30% des investissements selon les types de quartiers. Lorsque l’opération est réalisée dans un immeuble situé dans un site patrimonial remarquable ou dans un quartier ancien dégradé ou présentant une concentration élevée d’habitat dégradé, elle atteint le maximum : 30 %. Le montant des dépenses est plafonné à 400 000 euros. En revanche, la réduction d’impôt accordée au titre du dispositif «Malraux» n’est pas prise en compte pour le calcul du plafonnement global des niches fiscales.

21 % de réduction d’impôt pour 25 % de travaux

La nouvelle niche fiscale fraichement sortie de Bercy est une sorte de « Malraux » pour quartiers dégradés dans les petites villes de province. Un dispositif destiné, comme le Malraux pour les centres historiques, à relancer la rénovation des centres villes dégradés. Seront donc éligibles à ce dispositif qui n’a pas encore de nom, « les acquisitions de logements anciens faisant l’objet de travaux d’amélioration, qui devront représenter au moins 25 % du coût total de l’opération dans les territoires connaissant une dégradation importante de l’habitat », précise le ministère de la Cohésion des territoires.

L’acquéreur devra également s’engager à louer le bien ainsi rénové « pour une durée comprise entre 6 et 12 ans ». Ces opérations ouvriront le droit à une réduction d’impôt pouvant représenter jusqu’à 21% du coût de l’opération.

Dans un premier temps, le dispositif sera ouvert aux 222 communes contenues dans les « Plan action cœur deville » ainsi qu’à celles ayant conclu des Opérations de revitalisation du territoire (ORT).

Investir dans des centres villes dégradés

Les investisseurs sont donc invités à découvrir les charmes cachés de petites villes comme Douai, Lorient, Troyes, Colmar, Mont-de-Marsan… Leurs points communs ? Une population entre  30 000 et 70 000 habitants, mais surtout un centre-ville qui se meurt. Une demande locative proche de zéro et une perspective de plus-value très aléatoire… A réserver donc exclusivement aux amateurs de niches fiscales.

Car même Sylvia Pinel, ancienne ministre du Logement qui a donné son nom au dispositif antérieur, redoute une contre-productivité dans les communes à faible demande : « Vous allez conduire les propriétaires à investir alors qu’il n’y a pas de locataires derrière » , a-t-elle affirmé.

Elle sait de quoi elle parle !

 

Changement de régime matrimonial taxé

A partir du 1er janvier 2020, si l’amendement est maintenu en l’état dans le texte définitif, les changements de régime matrimonial seront soumis à un droit d’enregistrement de 125 euros. A cela pourra s’ajoutera une “taxe de publicité” en cas de transfert de droit de propriété d’un bien immobilier, représentant 0,715 % de la valeur du droit transféré.

Cet alourdissement de la fiscalité jouera notamment pour toutes les personnes passant d’un régime matrimonial de séparation de biens ou de participation aux acquêts, vers un régime communautaire (communauté d’acquêts, communauté des biens meubles et acquêts, communauté universelle).

Ce surcoût s’appliquera aussi lorsqu’un couple, tout en conservant son régime matrimonial, décide de mettre en commun un bien immobilier. Une technique qui permet d’optimiser les droits de succession, puisqu’un bien détenu en communauté permet de faire jouer doublement les abattements appliqués en cas de donation ou de succession, par exemple deux fois 100 000 euros pour une transmission à un enfant.

Il reste donc un an pour procéder aux changements avant l’entrée en vigueur de la nouvelle taxe.

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