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Indépendants : Ce que change la fin du RSI

Depuis le 1er janvier 2018, la protection sociale des indépendants n’est plus gérée par le régime social des indépendants (RSI), mais est confiée au régime général de la Sécurité sociale.

La mise en œuvre progressive de cette nouvelle organisation n’entraîne aucune démarche pour les indépendants. Explications. La sécurité sociale des indépendants est l’organisme qui gère, depuis le 1er janvier 2018, la gestion de la protection sociale des travailleurs indépendants, en remplacement du régime social des indépendants (RSI).

Concrètement les activités qui étaient gérées jusqu’au 31 décembre 2017 par le RSI sont prises en charge depuis le 1er janvier 2018 par le régime général, au sein de l’assurance maladie, de l’assurance retraite et du réseau des Urssaf, selon des modalités qui permettront, après une période transitoire de 2 ans (jusqu’à 2020), que les indépendants disposent d’un guichet unique pour chacune de leurs prestations.

Une période transitoire de 2 ans, entre 2018 et 2020, a été prévue pour permettre d’effectuer la transition au terme de laquelle les différentes parties de la protection sociale des indépendants seront gérées par un interlocuteur unique, pour chacune des trois branches du régime général :

L’assurance-maladie sera entièrement gérée par les Caisses primaires d’assurance maladie (CPAM)

la retraite de base sera entièrement gérée par les Caisses d’assurance retraite et de la santé au travail (CARSAT)

le recouvrement des cotisations sera entièrement géré par les Unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales (URSSAF).

À noter que dans les DOM, ces fonctions sont assurées par les Caisses générales de sécurité sociale (CGSS).

Depuis le 1er janvier 2018 les caisses du régime social des indépendants (RSI) sont devenues des « agences de Sécurité sociale pour les indépendants ». Le site internet s’est également transformé et est disponible à l’adresse secu-independants.fr (les assurés déjà inscrits ont conservé leur compte personnalisé). À savoir Les assurés ont-ils des démarches à effectuer ? Les personnes affiliées au régime de protection sociale des indépendants n’ont aucune démarche à accomplir et peuvent continuer d’utiliser les canaux habituels : points d’accueil, numéros de téléphone, etc. Par ailleurs, tous les assurés sont informés personnellement au fur et à mesure de la mise en place de ces évolutions. À savoir Cette réforme de la protection sociale des travailleurs indépendants ne modifie pas les droits des assurés. Les droits des travailleurs indépendants – les pensions de retraite, les remboursements de soins et les indemnités journalières – restent inchangés, comme les taux de cotisation.

Quelles nouveautés pour les assurés en 2019 ?

En 2019, la période transitoire se poursuit avec de nouvelles évolutions. Pour les travailleurs indépendants qui ont débuté leur activité à partir du 1er janvier 2019 Depuis le 1er janvier 2019, la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) prend en charge l’ensemble des assurés qui débutent une activité indépendante ou changent d’activité indépendante. Les nouveaux travailleurs indépendants bénéficieront des mêmes services en ligne que les salariés sur ameli.fr :

le remboursement de soins versement d’indemnités journalières

le paiement de pensions d’invalidité ouverture de droits à la CMU-C gestion de la carte Vitale.

Le rattachement à la CPAM s’effectue automatiquement en fonction du lieu de résidence du créateur d’entreprise. Pour les travailleurs indépendants installés avant le 1er janvier 2019 En revanche, pour les travailleurs indépendants installés avant le 1er janvier 2019, le transfert à l’Assurance Maladie s’effectuera en 2020. En 2019, ils restent rattachés à la Sécurité sociale des indépendants et continuent d’être remboursés pour les soins de santé par leur organisme conventionné.